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Grâce à l'étroite coopération entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, l'UE a réalisé d'importants progrès à cet égard, concrétisant plusieurs initiatives législatives prioritaires et mettant en œuvre une vaste gamme de mesures non législatives visant à soutenir ses États membres et à renforcer la sécurité de tous les citoyens. Partant de ce constat, le rapport recense les domaines dans lesquels il faut poursuivre les efforts pour lutter contre les menaces immédiates qui pèsent sur la sécurité.
En particulier, le nouveau Parlement européen étant à présent en place, les co-législateurs devraient entamer sans tarder les négociations sur la proposition de la Commission visant à faire supprimer du web les contenus à caractère terroriste. Les États membres devraient également veiller à ce que les nouvelles règles en matière de sécurité ayant fait l'objet d'un accord soient mises en œuvre dans les plus brefs délais.
Après le terrible attentat perpétré à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, le rapport rappelle la nécessité impérieuse de lutter contre les contenus à caractère terroriste en ligne et contre la radicalisation. Il récapitule également les mesures prises pour développer la résilience de l'UE face aux cybermenaces, accroître la sécurité des infrastructures numériques et renforcer le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces mesures viennent s'ajouter aux efforts déployés par la Commission pour veiller à ce que l'ensemble des États membres mettent intégralement en œuvre les règlementations de l'UE en matière de sécurité. Le rapport met en avant les domaines suivants dans lesquels il importe d'agir:
Lutte contre la propagande terroriste en ligne: donnant suite aux engagements pris dans le cadre de l'"appel à l'action de Christchurch ", la Commission, associée à Europol, a commencé à élaborer un protocole européen de crise qu'elle ambitionne d'avoir terminé d'ici octobre 2019. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à reprendre et à achever d'urgence les travaux sur la proposition de réglementation visant à faire supprimer les contenus à caractère terroriste de l'internet.
Renforcement de la cybersécurité: bien que l'UE ait considérablement progressé dans la lutte contre les cybermenaces, plusieurs propositions essentielles sont toujours à l'examen au Parlement européen et au Conseil. Parmi ces propositions législatives figurent celles concernant, d'une part, l'établissement d'un Centre européen de compétences en matière de cybersécurité et d'un Réseau de centres nationaux de coordination et, d'autre part, l'accès transfrontière aux preuves électroniques. Dans tous les cas, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à dégager rapidement un accord.
Renforcement des infrastructures numériques: à la suite de la recommandation de la Commission concernant la cybersécurité des réseaux 5G en mars de cette année, les États membres de l'UE ont à présent soumis leur évaluation nationale des risques. À partir desdonnées recueillies, les États membres, en association avec la Commission et l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA), achèveront, d'ici octobre 2019, une évaluation des risques à l'échelle de l'UE liés aux infrastructures des réseaux 5G puis recenseront un ensemble de mesures d'atténuation d'ici décembre 2019.
Renforcement du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux: aujourd'hui, la Commission a également adopté un ensemble de quatre rapports qui aideront les autorités européennes et nationales à mieux parer aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Les travaux relatifs à l'achèvement de l'union de la sécurité sont appuyés par des actions de l'UE au niveau international, y compris au sein des Nations unies et dans le cadre de relations stratégiques avec les États-Unis et les Balkans occidentaux. Par ailleurs, l'UE a mené à bien les négociations sur l'accord avec le Canada relatif aux données des dossiers passagers (données PNR) en vue de parvenir au plus vite à une version définitive de cet accord; qui plus est, elle entamera prochainement les évaluations conjointes des accords PNR conclus respectivement avec l'Australie et les États-Unis.
Commission Européenne - Texte complet - 2019-07-24
En particulier, le nouveau Parlement européen étant à présent en place, les co-législateurs devraient entamer sans tarder les négociations sur la proposition de la Commission visant à faire supprimer du web les contenus à caractère terroriste. Les États membres devraient également veiller à ce que les nouvelles règles en matière de sécurité ayant fait l'objet d'un accord soient mises en œuvre dans les plus brefs délais.
Après le terrible attentat perpétré à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, le rapport rappelle la nécessité impérieuse de lutter contre les contenus à caractère terroriste en ligne et contre la radicalisation. Il récapitule également les mesures prises pour développer la résilience de l'UE face aux cybermenaces, accroître la sécurité des infrastructures numériques et renforcer le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces mesures viennent s'ajouter aux efforts déployés par la Commission pour veiller à ce que l'ensemble des États membres mettent intégralement en œuvre les règlementations de l'UE en matière de sécurité. Le rapport met en avant les domaines suivants dans lesquels il importe d'agir:
Lutte contre la propagande terroriste en ligne: donnant suite aux engagements pris dans le cadre de l'"appel à l'action de Christchurch ", la Commission, associée à Europol, a commencé à élaborer un protocole européen de crise qu'elle ambitionne d'avoir terminé d'ici octobre 2019. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à reprendre et à achever d'urgence les travaux sur la proposition de réglementation visant à faire supprimer les contenus à caractère terroriste de l'internet.
Renforcement de la cybersécurité: bien que l'UE ait considérablement progressé dans la lutte contre les cybermenaces, plusieurs propositions essentielles sont toujours à l'examen au Parlement européen et au Conseil. Parmi ces propositions législatives figurent celles concernant, d'une part, l'établissement d'un Centre européen de compétences en matière de cybersécurité et d'un Réseau de centres nationaux de coordination et, d'autre part, l'accès transfrontière aux preuves électroniques. Dans tous les cas, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à dégager rapidement un accord.
Renforcement des infrastructures numériques: à la suite de la recommandation de la Commission concernant la cybersécurité des réseaux 5G en mars de cette année, les États membres de l'UE ont à présent soumis leur évaluation nationale des risques. À partir desdonnées recueillies, les États membres, en association avec la Commission et l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA), achèveront, d'ici octobre 2019, une évaluation des risques à l'échelle de l'UE liés aux infrastructures des réseaux 5G puis recenseront un ensemble de mesures d'atténuation d'ici décembre 2019.
Renforcement du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux: aujourd'hui, la Commission a également adopté un ensemble de quatre rapports qui aideront les autorités européennes et nationales à mieux parer aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Les travaux relatifs à l'achèvement de l'union de la sécurité sont appuyés par des actions de l'UE au niveau international, y compris au sein des Nations unies et dans le cadre de relations stratégiques avec les États-Unis et les Balkans occidentaux. Par ailleurs, l'UE a mené à bien les négociations sur l'accord avec le Canada relatif aux données des dossiers passagers (données PNR) en vue de parvenir au plus vite à une version définitive de cet accord; qui plus est, elle entamera prochainement les évaluations conjointes des accords PNR conclus respectivement avec l'Australie et les États-Unis.
Commission Européenne - Texte complet - 2019-07-24
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