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Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui leur sont applicables.
Cet article fait état des conditions dans lesquelles des traitements locaux peuvent être employés. Ils n’excluent pas l’existence de nécessités locales particulières pouvant conduire à des traitements spécifiques.
Le rôle des collectivités territoriales dans la stratégie nationale de vaccination
En raison de leur proximité avec leurs usagers, certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, notamment via l’information des publics et la gestion de certains centres de vaccination ou équipes mobiles.
Cependant, leur rôle et le périmètre de leurs interventions doivent s’inscrire dans le cadre de la stratégie vaccinale pilotée par l’Etat, qui prévoit une répartition des responsabilités ainsi que la mise en œuvre de traitements nationaux.
Le périmètre d’action des collectivités se trouve délimité en fonction des compétences de chaque acteur impliqué (notamment les Agences régionales de santé, la Caisse nationale d’assurance maladie, les établissements de santé, les professionnels de santé, les prestataires de l’Etat) et des traitements déjà mis en œuvre.
La stratégie nationale de vaccination s’appuie, sous le contrôle de l’Etat, sur les traitements suivants :
- la prise de rendez-vous des particuliers et professionnels, via les plateformes de prise de rendez-vous téléphoniques et en ligne (Keldoc, Maiia et Doctolib),
- l’approvisionnement en vaccins et consommables (selon la nature de l’autorité de gestion du centre de vaccination),
- l’identification des personnes vaccinées,
- la conservation de données et la réalisation d’une suivi dans le cadre de la pharmacovigilance.
Si elles le souhaitent, les collectivités peuvent s’appuyer sur leurs propres traitements de données personnelles, sans pour autant se substituer aux traitements nationaux.
Il revient ainsi à chaque collectivité de vérifier, pour tout traitement qu’elle souhaiterait mettre en œuvre, le respect des critères suivants :
- la légitimité de la finalité poursuivie, qui devra s’inscrire en cohérence avec les dispositifs précités, prévus par la stratégie nationale ;
- la nécessité du traitement de données, dans la mesure où un traitement de données local ne pourra être justifié si le besoin identifié est d’ores et déjà satisfait par un dispositif national ;
- la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données préalablement à la mise en œuvre du traitement, dans l’hypothèse où elle serait nécessaire, par exemple dans le cas d’utilisation de données sensibles (voir à ce sujet les contenus dédiés sur le site internet de la CNIL ).
(suite au lien ci-dessous)
Source >> CNIL
Cet article fait état des conditions dans lesquelles des traitements locaux peuvent être employés. Ils n’excluent pas l’existence de nécessités locales particulières pouvant conduire à des traitements spécifiques.
Le rôle des collectivités territoriales dans la stratégie nationale de vaccination
En raison de leur proximité avec leurs usagers, certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, notamment via l’information des publics et la gestion de certains centres de vaccination ou équipes mobiles.
Cependant, leur rôle et le périmètre de leurs interventions doivent s’inscrire dans le cadre de la stratégie vaccinale pilotée par l’Etat, qui prévoit une répartition des responsabilités ainsi que la mise en œuvre de traitements nationaux.
Le périmètre d’action des collectivités se trouve délimité en fonction des compétences de chaque acteur impliqué (notamment les Agences régionales de santé, la Caisse nationale d’assurance maladie, les établissements de santé, les professionnels de santé, les prestataires de l’Etat) et des traitements déjà mis en œuvre.
La stratégie nationale de vaccination s’appuie, sous le contrôle de l’Etat, sur les traitements suivants :
- la prise de rendez-vous des particuliers et professionnels, via les plateformes de prise de rendez-vous téléphoniques et en ligne (Keldoc, Maiia et Doctolib),
- l’approvisionnement en vaccins et consommables (selon la nature de l’autorité de gestion du centre de vaccination),
- l’identification des personnes vaccinées,
- la conservation de données et la réalisation d’une suivi dans le cadre de la pharmacovigilance.
Si elles le souhaitent, les collectivités peuvent s’appuyer sur leurs propres traitements de données personnelles, sans pour autant se substituer aux traitements nationaux.
Il revient ainsi à chaque collectivité de vérifier, pour tout traitement qu’elle souhaiterait mettre en œuvre, le respect des critères suivants :
- la légitimité de la finalité poursuivie, qui devra s’inscrire en cohérence avec les dispositifs précités, prévus par la stratégie nationale ;
- la nécessité du traitement de données, dans la mesure où un traitement de données local ne pourra être justifié si le besoin identifié est d’ores et déjà satisfait par un dispositif national ;
- la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données préalablement à la mise en œuvre du traitement, dans l’hypothèse où elle serait nécessaire, par exemple dans le cas d’utilisation de données sensibles (voir à ce sujet les contenus dédiés sur le site internet de la CNIL ).
(suite au lien ci-dessous)
Source >> CNIL
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