// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

"Accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre" parmi les principales orientations des travaux de l'Arcep

Rédigé par ID CiTé le 09/07/2020



"Accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre" parmi les principales orientations des travaux de l'Arcep
La perspective est désormais celle d’une substitution totale, d’ici dix ans, du réseau historique en cuivre par la fibre. L’Arcep se félicite de la mobilisation d’Orange pour ce chantier inédit de la bascule du cuivre. Au sein des pouvoirs publics, l’Arcep entend jouer un rôle de garant de cette bascule, pour qu’elle se fasse à bon rythme, tant au niveau de l’intérêt des utilisateurs que du jeu concurrentiel. Aucun utilisateur ne doit être laissé de côté et la crise du Covid-19 a confirmé s’il en était besoin combien la fibre constituait un horizon indispensable.

A l’issue de la première consultation publique, l’Arcep confirme ses propositions initiales, consistant à accompagner la fermeture du réseau cuivre par Orange et dans ce cadre à inciter les opérateurs à basculer vers la fibre quand celle-ci est disponible, dans le respect d’une approche non-discriminatoire et en offrant de la visibilité. L’Arcep ouvre en particulier la possibilité d’une fermeture commerciale anticipée du cuivre, en amont de la fermeture technique, et en précise les conditions.

Ces conditions sont posées alors que le projet d’Orange doit encore largement être précisé. L’Arcep ne dispose en effet pas encore de la part d'Orange d’un calendrier précis de fermeture et des modalités associées. L’Arcep invite ainsi l’opérateur historique à donner dans les meilleurs délais de la visibilité sur les conditions de cette fermeture. Sur la base d’un plan précis, l’Autorité pourra examiner de possibles adaptations complémentaires, comme des réductions de délais. Dans un objectif d’incitation, l’Arcep a également prévu d’introduire, au sein de l’encadrement tarifaire du dégroupage, une clause de revoyure permettant d’ajuster le niveau du tarif à la hausse si le futur plan présente des garanties d’un programme et d’un calendrier de fermeture ambitieux.

Voir également
- Maintenir une régulation pro-investissement pour faire de la fibre la nouvelle infrastructure fixe de référence
- Apporter la fibre aux entreprises et en faire un marché véritablement concurrentiel
- Les prochaines étapes avant adoption fin 2020


ARCEP - Communiqué complet - 2020-07-07

 








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?