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La perspective est désormais celle d’une substitution totale, d’ici dix ans, du réseau historique en cuivre par la fibre. L’Arcep se félicite de la mobilisation d’Orange pour ce chantier inédit de la bascule du cuivre. Au sein des pouvoirs publics, l’Arcep entend jouer un rôle de garant de cette bascule, pour qu’elle se fasse à bon rythme, tant au niveau de l’intérêt des utilisateurs que du jeu concurrentiel. Aucun utilisateur ne doit être laissé de côté et la crise du Covid-19 a confirmé s’il en était besoin combien la fibre constituait un horizon indispensable.
A l’issue de la première consultation publique, l’Arcep confirme ses propositions initiales, consistant à accompagner la fermeture du réseau cuivre par Orange et dans ce cadre à inciter les opérateurs à basculer vers la fibre quand celle-ci est disponible, dans le respect d’une approche non-discriminatoire et en offrant de la visibilité. L’Arcep ouvre en particulier la possibilité d’une fermeture commerciale anticipée du cuivre, en amont de la fermeture technique, et en précise les conditions.
Ces conditions sont posées alors que le projet d’Orange doit encore largement être précisé. L’Arcep ne dispose en effet pas encore de la part d'Orange d’un calendrier précis de fermeture et des modalités associées. L’Arcep invite ainsi l’opérateur historique à donner dans les meilleurs délais de la visibilité sur les conditions de cette fermeture. Sur la base d’un plan précis, l’Autorité pourra examiner de possibles adaptations complémentaires, comme des réductions de délais. Dans un objectif d’incitation, l’Arcep a également prévu d’introduire, au sein de l’encadrement tarifaire du dégroupage, une clause de revoyure permettant d’ajuster le niveau du tarif à la hausse si le futur plan présente des garanties d’un programme et d’un calendrier de fermeture ambitieux.
Voir également
- Maintenir une régulation pro-investissement pour faire de la fibre la nouvelle infrastructure fixe de référence
- Apporter la fibre aux entreprises et en faire un marché véritablement concurrentiel
- Les prochaines étapes avant adoption fin 2020
ARCEP - Communiqué complet - 2020-07-07
A l’issue de la première consultation publique, l’Arcep confirme ses propositions initiales, consistant à accompagner la fermeture du réseau cuivre par Orange et dans ce cadre à inciter les opérateurs à basculer vers la fibre quand celle-ci est disponible, dans le respect d’une approche non-discriminatoire et en offrant de la visibilité. L’Arcep ouvre en particulier la possibilité d’une fermeture commerciale anticipée du cuivre, en amont de la fermeture technique, et en précise les conditions.
Ces conditions sont posées alors que le projet d’Orange doit encore largement être précisé. L’Arcep ne dispose en effet pas encore de la part d'Orange d’un calendrier précis de fermeture et des modalités associées. L’Arcep invite ainsi l’opérateur historique à donner dans les meilleurs délais de la visibilité sur les conditions de cette fermeture. Sur la base d’un plan précis, l’Autorité pourra examiner de possibles adaptations complémentaires, comme des réductions de délais. Dans un objectif d’incitation, l’Arcep a également prévu d’introduire, au sein de l’encadrement tarifaire du dégroupage, une clause de revoyure permettant d’ajuster le niveau du tarif à la hausse si le futur plan présente des garanties d’un programme et d’un calendrier de fermeture ambitieux.
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- Maintenir une régulation pro-investissement pour faire de la fibre la nouvelle infrastructure fixe de référence
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ARCEP - Communiqué complet - 2020-07-07
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