// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Energies

Actu - Amortisseur électricité : les régies de stations ne seront pas exclues

Article ID.CiTé du 19/12/2022



Actu - Amortisseur électricité : les régies de stations ne seront pas exclues
Les stations de ski et thermales en régies comportant moins de 250 salariés pourront bénéficier de l’amortisseur électricité à partir du 1er janvier 2023.

Dès octobre, avec la flambée des coûts de l’énergie, 
l’ANEM avait adopté une motion  demandant au gouvernement de mettre en place un bouclier tarifaire ad hoc

Début décembre, le gouvernement, dans un 
communiqué de presse  présentant le dispositif prévu pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz, excluait les régies des remontées mécaniques et des stations thermales du dispositif “amortisseur électricité” à destination des collectivités territoriales, associations et PME .

La mobilisation des élus de la montagne a été entendue : un décret est en cours de rédaction pour aligner les régies sur le régime des PME. Il devrait être très prochainement publié.

ANEM >> 
Communiqué complet


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus