Actu - Après l’Assemblée nationale, le Sénat autorise les préenseignes dérogatoires

L’UMIH (Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie), les Logis et l’Association des Maires ruraux de France (AMRF) se félicitent de l’adoption par le Sénat de l’article 54 bis A (nouveau) dans le cadre du projet de loi ELAN visant à autoriser les préenseignes dérogatoires pour les restaurants situés en zone rurale.
Après l’Assemblée nationale, ce vote conforme du Sénat était très attendu par les professionnels qui pourront réinstaller les préenseignes dérogatoires en zone rurale dès promulgation de la loi.

Depuis juillet 2015, les établissements situés en zone rurale étaient durement pénalisés par le retrait des préenseignes avec une perte de chiffre d’affaires estimée de l’ordre de -25% en moyenne.

AMRF - 2018-07-25

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