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Finances - Fiscalité

Actu - Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières

Mis en ligne par ID CiTé le 15/09/2017


La Banque Postale publie ce jour sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente et analyse les finances des collectivités locales françaises en 2017 dans leur ensemble et par niveau de collectivités.


Actu - Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières
Les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières depuis deux ans au prix d’efforts conséquents entrepris sur leurs dépenses de fonctionnement, mais également en raison de recettes conjoncturelles, à l’instar du produit des droits de mutation à titre onéreux qui a enregistré une croissance élevée en 2016, qui pourrait s’amplifier en 2017.

Une reconstitution des marges de manœuvre financières qui concernerait tous les niveaux de collectivités
Malgré la poursuite de la baisse des dotations, les recettes de fonctionnement enregistreraient une croissance de 1,6 %, grâce notamment au dynamisme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à une forte hausse du produit des droits de mutation.
Les dépenses de fonctionnement connaîtraient une augmentation modérée (+ 1,5 %), principalement sous l’effet de la progression des dépenses de personnel (+ 2,0 %) suite aux mesures gouvernementales (revalorisation du point fonction publique…).
Le rythme d’évolution des recettes de fonctionnement, un peu supérieur à celui des dépenses de fonctionnement, entraînerait pour la deuxième année consécutive une hausse de l’épargne brute des collectivités locales (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) de 2,2 %, après + 4,4 % en 2016. Cette tendance s’observerait pour chaque niveau de collectivités locales.

Une légère reprise de l’investissement, soutenue par le bloc communal et les régions
Après trois années de forte baisse correspondant à un recul de 10,6 milliards d’euros, les dépenses d’investissement des collectivités locales repartiraient à la hausse en 2017 (+ 3,7 %) et s’élèveraient à 49,1 milliards d’euros. La reprise traditionnellement observée la troisième année du mandat aurait ainsi été retardée d’une année et s’effectuerait à un niveau bas.
Cette reprise serait rendue possible par la croissance des investissements des communes et des groupements à fiscalité propre (autour de + 4,0 %), ainsi que par celle des régions (+ 3,7 %). Les départements quant à eux verraient pour la huitième année consécutive leurs dépenses d’investissement diminuer (- 1,9%).

Un faible recours à l’endettement
Les dépenses d’investissement seraient, au global, autofinancées. Les emprunts diminueraient de 2,5 % en 2017, avec un recul particulièrement marqué pour les départements. Ces derniers se désendetteraient, tout comme les communes.
L’encours de dette ne progresserait que de 0,3 %, atteignant 182,2 milliards d’euros fin 2017. Le résultat de l’exercice serait à nouveau excédentaire, les collectivités locales abonderaient ainsi leur trésorerie mais dans des proportions moindres que les années précédentes.


Banque Postale - 2017-09-14


 




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