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Communiqué : « Le 2 mars dernier, l’AMF était informée du lancement d’une grande concertation autour de la sécurité civile le 8 avril prochain, associant les professionnels et les financeurs, dont les communes et leur intercommunalité. Si, depuis cette date, aucune invitation officielle n’était venue confirmer cette annonce, l’AMF se tenait naturellement prête, comme elle le fait toujours, à contribuer activement à cette concertation et à porter ses propositions.
L’AMF prend acte aujourd’hui que cette concertation a déjà de fait été engagée, en son absence, par une rencontre bilatérale entre le Président des Départements de France et quatre ministres représentant le Gouvernement, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée aux collectivités territoriales et enfin le ministre délégué à la Santé.
Sans doute est-il nécessaire de rappeler que la gouvernance de la Sécurité civile, tant au niveau national que départemental, a toujours été organisée dans un dialogue tripartite avec l’Etat, les départements et les communes, depuis la départementalisation des SDIS intervenue par la loi du 3 mai 1996.
Sans doute est-il nécessaire de rappeler que les communes et leur intercommunalité participaient en 2021 à hauteur d’un peu plus de 2 milliards d’euros au financement des SDIS, représentant 45 % du financement contre 31 % pour les départements et 24 % par le produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance.
Sans doute enfin faut-il rappeler la responsabilité première du maire, y compris pénale, comme responsable des opérations de secours sur le territoire de la commune, le rôle majeur des communes dans la politique de prévention via l’élaboration des plans de sauvegarde, la mise en place de réserves communales de sécurité et surtout les lourds investissements à leur charge dans la prévention des risques (digues, bassins de retenue, etc.).
Dans ces conditions, et face à ce qui se présente comme un simulacre de concertation et un déni de la compétence des maires, le Président de l’AMF soumettra mardi prochain aux membres du Bureau de l’AMF la décision de participer ou non à la réunion du 8 avril prochain. »
Communiqué AMF
L’AMF prend acte aujourd’hui que cette concertation a déjà de fait été engagée, en son absence, par une rencontre bilatérale entre le Président des Départements de France et quatre ministres représentant le Gouvernement, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée aux collectivités territoriales et enfin le ministre délégué à la Santé.
Sans doute est-il nécessaire de rappeler que la gouvernance de la Sécurité civile, tant au niveau national que départemental, a toujours été organisée dans un dialogue tripartite avec l’Etat, les départements et les communes, depuis la départementalisation des SDIS intervenue par la loi du 3 mai 1996.
Sans doute est-il nécessaire de rappeler que les communes et leur intercommunalité participaient en 2021 à hauteur d’un peu plus de 2 milliards d’euros au financement des SDIS, représentant 45 % du financement contre 31 % pour les départements et 24 % par le produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance.
Sans doute enfin faut-il rappeler la responsabilité première du maire, y compris pénale, comme responsable des opérations de secours sur le territoire de la commune, le rôle majeur des communes dans la politique de prévention via l’élaboration des plans de sauvegarde, la mise en place de réserves communales de sécurité et surtout les lourds investissements à leur charge dans la prévention des risques (digues, bassins de retenue, etc.).
Dans ces conditions, et face à ce qui se présente comme un simulacre de concertation et un déni de la compétence des maires, le Président de l’AMF soumettra mardi prochain aux membres du Bureau de l’AMF la décision de participer ou non à la réunion du 8 avril prochain. »
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