Actu - Bilans des dotations d'investissement 2020

Au 31 décembre 2020, près de deux milliards d’euros de subventions ont été accordés aux collectivités locales pour soutenir leurs projets d'investissement au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation politique de la ville (DPV) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

Les listes des dotations et des projets pour l’année 2020 sont accessibles via une carte interactive.

ANCT >>Dossier complet

Dans la même rubrique

Actu - Formation en ligne des régisseurs du secteur public local en mai 2022 - Les inscriptions sont ouvertes pour la 7ème session du MOOC DGFiP-CNFPT
JORF - Fonds de dotation - Renforcement des moyens de contrôle a posteriori et des pouvoirs de sanction dont dispose l'autorité préfectorale
JORF - Débiteurs - Désignation et habilitation des agents ayant accès aux éléments d'identification / Nature des informations transmises
Circ. - Pertes de récoltes sur pied : modalités de transmission de la liste des parcelles dégrevées aux mairies
Actu - Flambée des prix de l’énergie et des matières premières : les collectivités loin d’être épargnées

Actu - Bilans des dotations d'investissement 2020

Actu - Formation en ligne des régisseurs du secteur public local en mai 2022 - Les inscriptions sont ouvertes pour la 7ème session du MOOC DGFiP-CNFPT

JORF - Fonds de dotation - Renforcement des moyens de contrôle a posteriori et des pouvoirs de sanction dont dispose l'autorité préfectorale

JORF - Débiteurs - Désignation et habilitation des agents ayant accès aux éléments d'identification / Nature des informations transmises

Circ. - Pertes de récoltes sur pied : modalités de transmission de la liste des parcelles dégrevées aux mairies

Actu - Flambée des prix de l’énergie et des matières premières : les collectivités loin d’être épargnées

RH - RM // Passage aux 1 607 heures des agents de la fonction publique territoriale (récapitulatif)

RH - Actu // Consultez l’espace dédié au code général de la fonction publique

RH - Jurisprudence // Le devoir de réserve (récapitulatif ENSOSP)

RH - RM // Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

RH - RM // Possibilité pour les collectivités locales d'octroyer une nouvelle « prime covid » aux fonctionnaires publics territoriaux mobilisés dans la lutte contre la pandémie.

RM - Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)

RH - Doc // Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux en 2021 ?

Circ. - Lutte contre les rodéos urbains - Une instruction du Ministre de l’Intérieur

RH - JORF // Election des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique - Utilisation de « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet

RH - Jurisprudence // Courrier constituant un avertissement - Respect de la procédure disciplinaire

RH - Doc // Les soft skills pour innover et transformer les organisations

Actu - Qu’est-ce qu’une discrimination ?

RH - Actu // Lanceurs d’alerte : nouvelles obligations au 1er septembre

JORF - Police municipale - Formations à l'armement / Certificats de moniteur en maniement des armes et de moniteur en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

Juris - Engagement de mineurs âgés de plus de seize ans comme sapeurs-pompiers volontaires