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Face à ces remontées de terrain, François Baroin, Président de l’AMF a saisi Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lui demandant d’examiner la possibilité de délier l’ajout d’un complément d’adresse à la création de la commune nouvelle du renouvellement des plaques d’immatriculation.
L’AMF a eu gain de cause, le ministre ayant accordé une dérogation à titre exceptionnel quant à l’actualisation des données liées au domicile sur le certificat d’immatriculation, lors de la création d’une commune nouvelle. Toutefois, précise-t-il dans sa réponse, cette mise à jour devra être faite lors de la réalisation de toute autre formalité administrative engendrant l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Dès lors, le regroupement de communes en commune nouvelle n’entraîne pour les propriétaires de véhicules ni l’actualisation des certificats d’immatriculation, ni le changement des anciennes plaques d’immatriculation, dans la perspective d’une harmonisation en 2020.
AMF - 2016-09-05
L’AMF a eu gain de cause, le ministre ayant accordé une dérogation à titre exceptionnel quant à l’actualisation des données liées au domicile sur le certificat d’immatriculation, lors de la création d’une commune nouvelle. Toutefois, précise-t-il dans sa réponse, cette mise à jour devra être faite lors de la réalisation de toute autre formalité administrative engendrant l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Dès lors, le regroupement de communes en commune nouvelle n’entraîne pour les propriétaires de véhicules ni l’actualisation des certificats d’immatriculation, ni le changement des anciennes plaques d’immatriculation, dans la perspective d’une harmonisation en 2020.
AMF - 2016-09-05
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