
En tant que propriétaire ou locataire d’une copropriété, il est possible de demander l’installation d’une borne de recharge électrique. Cependant, il existe des règles à respecter pour cette installation.
Quelles sont les installations possibles pour une borne de recharge électrique ?
- l’installation collective, pour un usage partagé, par l'ensemble des copropriétaires ;
- l’installation individuelle, pour un usage personnel, est réalisée par un seul propriétaire.
Comment faire installer ces bornes de recharge dans sa copropriété ?
Dans les copropriétés récentes (permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2017), des places de stationnement doivent être pré-équipées pour une installation ultérieure.
- Un copropriétaire souhaite l'installation d'une borne individuelle
Il doit informer le syndic de sa demande par courrier recommandé avec A/R
La réalisation de ces travaux ne nécessite pas d’autorisation de l’assemblée générale.
Le syndic ne peut s’opposer à la réalisation de ces travaux que s’il justifie d’un motif légitime et sérieux,
- La copropriété souhaite l'installation d'une ou plusieurs bornes
le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’une étude (avant le 1er janvier 2023).
Existe-t-il des aides financières pour cette installation ?
- un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge individuelle, à hauteur de 75 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 300 euros ;
- les aides du programme ADVENIR
- certaines communes ou certains départements proposent également des aides locales.
ANIL >> Dossier complet
Quelles sont les installations possibles pour une borne de recharge électrique ?
- l’installation collective, pour un usage partagé, par l'ensemble des copropriétaires ;
- l’installation individuelle, pour un usage personnel, est réalisée par un seul propriétaire.
Comment faire installer ces bornes de recharge dans sa copropriété ?
Dans les copropriétés récentes (permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2017), des places de stationnement doivent être pré-équipées pour une installation ultérieure.
- Un copropriétaire souhaite l'installation d'une borne individuelle
Il doit informer le syndic de sa demande par courrier recommandé avec A/R
La réalisation de ces travaux ne nécessite pas d’autorisation de l’assemblée générale.
Le syndic ne peut s’opposer à la réalisation de ces travaux que s’il justifie d’un motif légitime et sérieux,
- La copropriété souhaite l'installation d'une ou plusieurs bornes
le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’une étude (avant le 1er janvier 2023).
Existe-t-il des aides financières pour cette installation ?
- un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge individuelle, à hauteur de 75 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 300 euros ;
- les aides du programme ADVENIR
- certaines communes ou certains départements proposent également des aides locales.
ANIL >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Logement étudiant en Île-de-France : répondre à l’urgence et aux attentes
-
Actu - Villes moyennes : les pistes pour accélérer leur rénovation
-
Actu - Mal-logement en Rhône-Alpes : le coût du logement asphyxie les plus précaires
-
Actu - Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives : Valérie Létard mobilise les acteurs pour mieux accompagner les ménages fragiles
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres