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Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
>> Cet arrêté encadre la création et le fonctionnement des Centres de santé et de médiation en santé sexuelle (CSMSS), structures pluridisciplinaires visant à améliorer l’accès à la santé sexuelle, en particulier pour les publics vulnérables (HSH, personnes trans, migrantes, en situation de prostitution, jeunes, usagers de drogues).
Ces centres proposent un parcours global intégrant dépistage, prévention, traitement ambulatoire des IST, contraception, accompagnement social et communautaire, avec des actions in situ et hors-les-murs.
Implantés prioritairement dans les territoires à forte incidence ou précarité, les CSMSS sont financés par des dotations spécifiques de l’assurance maladie.
Les collectivités territoriales sont appelées à soutenir ces dispositifs via la mise à disposition de locaux, l’appui aux partenariats locaux et l’intégration aux politiques territoriales de santé.
JORF n°0112 du 14 mai 2025 - NOR : TSSP2510189A
Liste des régions d'implantation et nombre de centres par région
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région
>> La liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région sont fixés comme suit :
- un centre en Auvergne-Rhône-Alpes ;
- un centre en Ile-de-France ;
- un centre en Occitanie ;
- un centre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
JORF n°0112 du 14 mai 2025 - NOR : TSSP2510192A
Modalités de financement
Arrêté du 29 avril 2025 fixant les modalités de financement des centres de santé et de médiation en santé sexuelle
JORF n°0112 du 14 mai 2025 - NOR : TSSP2510193A
>> Cet arrêté encadre la création et le fonctionnement des Centres de santé et de médiation en santé sexuelle (CSMSS), structures pluridisciplinaires visant à améliorer l’accès à la santé sexuelle, en particulier pour les publics vulnérables (HSH, personnes trans, migrantes, en situation de prostitution, jeunes, usagers de drogues).
Ces centres proposent un parcours global intégrant dépistage, prévention, traitement ambulatoire des IST, contraception, accompagnement social et communautaire, avec des actions in situ et hors-les-murs.
Implantés prioritairement dans les territoires à forte incidence ou précarité, les CSMSS sont financés par des dotations spécifiques de l’assurance maladie.
Les collectivités territoriales sont appelées à soutenir ces dispositifs via la mise à disposition de locaux, l’appui aux partenariats locaux et l’intégration aux politiques territoriales de santé.
JORF n°0112 du 14 mai 2025 - NOR : TSSP2510189A
Liste des régions d'implantation et nombre de centres par région
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région
>> La liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région sont fixés comme suit :
- un centre en Auvergne-Rhône-Alpes ;
- un centre en Ile-de-France ;
- un centre en Occitanie ;
- un centre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
JORF n°0112 du 14 mai 2025 - NOR : TSSP2510192A
Modalités de financement
Arrêté du 29 avril 2025 fixant les modalités de financement des centres de santé et de médiation en santé sexuelle
JORF n°0112 du 14 mai 2025 - NOR : TSSP2510193A
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