Actu - DETR et DSIL ponctionnées (Communiqué AMF)

Ce sont ainsi près de 260 millions d’€ de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui sont supprimés, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Cela représente une baisse de 20% des crédits de paiement pour des projets déjà autorisés.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été alertée, par plusieurs associations départementales de maires, sur les difficultés rencontrées dans l’utilisation des enveloppes DETR et DSIL suite à la publication du décret n°2017-1182 du 20 juillet 2017…

AMF - 2017-07-26

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