Actu - Départements - Les présidents de trois départements accusés de ne pas avoir protégé des mineurs placés sous leur responsabilité et de les avoir laissés se prostituer

Les présidents des départements de 3 départements sont visés par trois recours pour faute en responsabilité, selon les informations de franceinfo mercredi 29 avril. Ces trois recours sont déposés par des familles qui accusent ces élus de ne pas avoir su protéger des enfants placés sous leur responsabilité.

Au sommaire
"Nous livrons les enfants aux chiens"
"Il y a un problème de moyens, de contrôle et de volonté"
Une enquête administrative ouverte
"Plusieurs actions" mises en place, se défend le département des Bouches-du-Rhône

France TV infos - Article complet

Stop à la dégradation toujours plus sévère de la protection de l’enfance (Tribune)
FAS

Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs
CNFPT - Note complète

Dans la même rubrique

RM - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Actu - Départements - Enfance en Danger, plus que de contrôles, les Départements ont besoin que l’État s’investisse dans ses missions régaliennes
Actu - Départements - PrimesSégur: la CNSA apportera un soutien pérenne aux départements à hauteur de 85M €, soit 50 %
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

Actu - Départements - Les présidents de trois départements accusés de ne pas avoir protégé des mineurs placés sous leur responsabilité et de les avoir laissés se prostituer

RM - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA

Actu - Départements - Enfance en Danger, plus que de contrôles, les Départements ont besoin que l’État s’investisse dans ses missions régaliennes

Actu - Départements - PrimesSégur: la CNSA apportera un soutien pérenne aux départements à hauteur de 85M €, soit 50 %

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles