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Les élus concernés par le transfert des digues domaniales se sont réunis à l’initiative de l’AMF, en lien avec France Digues et l’Association nationale des élus de bassin (ANEB) pour alerter la Direction générale de la prévention des risques sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés et l’hétérogénéité des situations de préparation de ce transfert.
Alors même que les conventions de transfert devront être signées avant le 29 janvier 2024, date d’échéance du transfert, la liste des ouvrages transférée ne sera publiée qu’après cette date, ce qui est incompatible avec les besoins d’information précise des collectivités.
L’attention des élus locaux se concentre aussi sur le financement de ce transfert au regard de son coût très important. La plupart dénoncent l’absence de délai suffisant pour évaluer l’ensemble des travaux qui déterminera l’accompagnement financier par l’État.
Face aux enjeux de protection des populations et aux conséquences financières, les élus réitèrent unanimement leur mécontentement et leur inquiétude quant à la précipitation de l’État pour finaliser les conventions à quelques semaines de l’échéance. Ils demandent que les compensations financières puissent être ajustées à la réalité du transfert et un temps d’échange plus long pour affiner son contenu dans les douze mois qui suivent la signature de la convention.
AMF >> Communiqué complet
Alors même que les conventions de transfert devront être signées avant le 29 janvier 2024, date d’échéance du transfert, la liste des ouvrages transférée ne sera publiée qu’après cette date, ce qui est incompatible avec les besoins d’information précise des collectivités.
L’attention des élus locaux se concentre aussi sur le financement de ce transfert au regard de son coût très important. La plupart dénoncent l’absence de délai suffisant pour évaluer l’ensemble des travaux qui déterminera l’accompagnement financier par l’État.
Face aux enjeux de protection des populations et aux conséquences financières, les élus réitèrent unanimement leur mécontentement et leur inquiétude quant à la précipitation de l’État pour finaliser les conventions à quelques semaines de l’échéance. Ils demandent que les compensations financières puissent être ajustées à la réalité du transfert et un temps d’échange plus long pour affiner son contenu dans les douze mois qui suivent la signature de la convention.
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