Actu - Dotations, normes, contractualisation avec les collectivités : le gouvernement donne le programme des travaux à venir (article Maire Info)

Lors de la Conférence financière des territoires, le 6 mai dernier, il a été décidé que quatre groupes de travail allaient être institués pour réfléchir à l'évolution des finances locales.

Ces travaux vont débuter lundi prochain, et le cabinet du ministre François Rebsamen en a communiqué le programme aux associations d'élus.

Au sommaire
Conclusion des travaux en juillet
Objectif contractualisation
Fonction publique territoriale
« Moratoire sur les normes » ?

Maire Info - Note complète

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