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Finances - Fiscalité

Actu - FAQ relative à la refonte de la fiscalité locale

Rédigé par ID CiTé le 26/03/2021



Actu - FAQ relative à la refonte de la fiscalité locale
La FAQ de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Cette FAQ sera complétée en tant que de besoin au fur et à mesure des nouvelles interrogations.


FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

 










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