// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Fermeture des piscines - Des solutions s’offrent aux consommateurs qui ont préalablement réglé des prestations.

Rédigé par ID CiTé le 22/09/2022



Actu - Fermeture des piscines - Des solutions s’offrent aux consommateurs qui ont préalablement réglé des prestations.
L’annonce brutale début septembre, par l’entreprise privée Vert Marine, de la fermeture d’une trentaine de piscines (à Limoges, Versailles, Paris, etc.) a remis au premier plan la question des droits des usagers des équipements sportifs. Dans le cas de Vert Marine, il semble que la levée de boucliers des élus locaux ait motivé cette dernière à annoncer rapidement une réouverture des piscines.

Que la fermeture soit courte ou prolongée, causée par une décision de la collectivité locale, du délégataire privé ou de l’État, des solutions s’offrent aux consommateurs qui ont préalablement réglé des prestations.

Au Sommaire :
 - Le gestionnaire s’engage
 - L’usager doit réclamer
 - Quelles formes de remboursement ?

UFC Que Choisir >> 
Dossier complet

 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...