Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Fin 2022, près de 20 véhicules légers neufs sur 100 étaient électriques ou hybrides rechargeables et plus de 80 000 points de recharge étaient ouverts au public : quelles perspectives pour 2023 ?

Article ID.CiTé du 09/01/2023




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

15/05/2025

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

14/05/2025

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

15/05/2025

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

19/05/2025

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

14/05/2025

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

16/05/2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

15/05/2025

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

16/05/2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

14/05/2025

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

16/05/2025

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

14/05/2025

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

19/05/2025

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

16/05/2025

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

19/05/2025

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

19/05/2025

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

15/05/2025

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

14/05/2025

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

13/05/2025

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

19/05/2025

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public

15/05/2025