Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Aménagement du territoire

Actu - Foncier naturel et agricole : Comment protéger les terres ?

Mis en ligne par ID CiTé le 23/07/2018



Actu - Foncier naturel et agricole : Comment protéger les terres ?
Dans le cadre du plan national pour la biodiversité, le gouvernement a rappelé l’objectif de zéro consommation foncière nette à l’horizon 2025, ce qui signifie un fort durcissement des règles d’urbanisme et une réduction drastique de l’artificialisation des sols. Un rapport du CGAEER, rendu public récemment, dresse un bilan des outils mis en place pour lutter contre les consommations foncières et formule des recommandations volontaristes. De leur côté, les SAFER ont présenté en juin les données de leur observatoire sur les transactions et mutations foncières. De quoi organiser les débats de l’automne.

L’observatoire des SAFER révèle d’une part la forte concentration des exploitations, passées d’une surface moyenne de 28 ha en 1988 à 56 ha en 2013 soit le double, mais aussi des modes de détention qui évoluent fortement. Les transmissions d’exploitation sont rendues plus difficiles et l’accès au foncier se complique pour les jeunes générations. 

Plus inquiétante, l’évolution des dernières années met en exergue des systèmes de production qui se simplifient, avec l’essor des grandes cultures (passées de 19% à 25% de la surface agricole utile entre 1990 et 2013) et la chute des productions à plus forte valeur ajoutée, notamment l’élevage laitier passé de 23% à 16%....


ADCF - 2018-07-20




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement