Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Alors que les collectivités sont en première ligne pour mettre en œuvre la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN), l’Association des Petites Villes de France (APVF) a été auditionnée par l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD).
Cet échange a permis de porter la voix des petites villes face à une ambition partagée, la sobriété foncière, mais encore très imparfaitement accompagnée.
L’un des messages clés portés par l’APVF est clair : les maires naviguent à vue. À l’absence d’un tableau de bord lisible sur la trajectoire foncière s’ajoute une incertitude fiscale croissante.
Cette double opacité pousse les élus à des arbitrages structurels sur l’urbanisme, le logement ou le développement économique, sans visibilité à trois ans. Un risque systémique pour la cohérence de la planification territoriale.
Sommaire
- Une méthode à réinterroger
- Revoir la fiscalité de l’aménagement pour inciter
Source - APVF
Cet échange a permis de porter la voix des petites villes face à une ambition partagée, la sobriété foncière, mais encore très imparfaitement accompagnée.
L’un des messages clés portés par l’APVF est clair : les maires naviguent à vue. À l’absence d’un tableau de bord lisible sur la trajectoire foncière s’ajoute une incertitude fiscale croissante.
Cette double opacité pousse les élus à des arbitrages structurels sur l’urbanisme, le logement ou le développement économique, sans visibilité à trois ans. Un risque systémique pour la cohérence de la planification territoriale.
Sommaire
- Une méthode à réinterroger
- Revoir la fiscalité de l’aménagement pour inciter
Source - APVF
Dans la même rubrique
-
Actu - Couverture totale du territoire en outils d’ingénierie foncière - Exemple de l’extension de l’établissement public foncier des Hauts-de-France aux collectivités de l’Aisne
-
Actu - 4 467 communes classées en zone FRR+
-
Actu - Requalifier les friches économiques : de leur inventaire à leur recyclage
-
JORF - France ruralités revitalisation plus - Définition des zones - Classement des communes (décret + arrêté)
-
Actu - Schéma environnemental des berges estuariennes de la Seine
Déconnexion
