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Actu - Infrastructures fixes d'ORANGE - L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés

Rédigé par ID CiTé le 28/07/2017


L'Arcep révise actuellement ses décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020. Un document de synthèse publié le 11 juillet, détaillait les grandes orientations de ces projets. Les projets sont mis en consultation publique ce jour en version intégrale.


Les projets de décisions sont soumis à consultation publique jusqu'au 22 septembre. Ils seront ensuite notifiés à la Commission européenne dans le courant de l'automne avant une adoption définitive des décisions avant la fin de l'année 2017.

Pour rappel, les principales conclusions des travaux de l'Arcep sur ce sujet sont :
- Fibre optique : une régulation pro-investissement, pour impliquer tous les opérateurs dans le chantier de la fibre
Marché entreprises : faire bouger les lignes de la concurrence dès janvier 2018, pour démocratiser la fibre optique dans les TPE/PME et favoriser la numérisation des entreprises françaises

Arcep - 2017-07-27








 
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