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Des précisions ont été apportées mercredi 13 septembre, par Gérarld DARMANIN, sur le montant des plafonds d’exonération de la taxe d’habitation. Au total, 17 millions de foyers fiscaux devraient être progressivement exonérés sur trois ans, en plus des 12 millions déjà exonérés. Même en cas de dégrèvement, le gain pour les ménages pourrait représenter une perte financière pour les communes les plus en difficulté et par conséquent, pour les services publics locaux.
En 2010, la réforme de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), avait déjà modifié les équilibres : la diminution de la participation des entreprises à la fiscalité directe locale s’était effectuée au détriment des ménages, devenus les principaux contributeurs locaux. Aujourd’hui, la volonté d’alléger la fiscalité des ménages motive expressément le projet de réforme de la taxe d’habitation. La problématique de l’injustice territoriale reste en suspens…
APVF - 2017-09-14
En 2010, la réforme de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), avait déjà modifié les équilibres : la diminution de la participation des entreprises à la fiscalité directe locale s’était effectuée au détriment des ménages, devenus les principaux contributeurs locaux. Aujourd’hui, la volonté d’alléger la fiscalité des ménages motive expressément le projet de réforme de la taxe d’habitation. La problématique de l’injustice territoriale reste en suspens…
APVF - 2017-09-14
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