Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les lignes directrices soulignent que l'itinérance peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation. Cependant, l'itinérance ne peut qu'être transitoire ou limitée en terme de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l'investissement qu'elle pourrait sinon produire.
Concernant la mutualisation des réseaux, celle-ci peut être pertinente sur la partie la moins dense du territoire, et acceptable sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile.
Ces lignes directrices précisent en outre la procédure que l'Arcep suivra pour l'analyse des contrats, que ce soient les contrats existants, ou d'éventuels futurs contrats. A cet égard, l'Arcep invite les opérateurs à lui soumettre tout nouveau projet de contrat de partage de réseaux mobiles…
ARCEP - 2016-05-25
Concernant la mutualisation des réseaux, celle-ci peut être pertinente sur la partie la moins dense du territoire, et acceptable sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile.
Ces lignes directrices précisent en outre la procédure que l'Arcep suivra pour l'analyse des contrats, que ce soient les contrats existants, ou d'éventuels futurs contrats. A cet égard, l'Arcep invite les opérateurs à lui soumettre tout nouveau projet de contrat de partage de réseaux mobiles…
ARCEP - 2016-05-25
Dans la même rubrique
-
Suivez le déploiement de la 5G et la montée en débit des réseaux mobiles sur le territoire national et dans votre région
-
TRIP d'automne 2020 : Quels enjeux territoriaux pour la transformation numérique ?
-
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 31 décembre 2020
-
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (suite) - un nouveau chapitre traite des stratégies numériques responsables dans les territoires (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)
-
Réduire l’empreinte environnementale du numérique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
