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Actu - L'ARCEP met en œuvre ses nouveaux pouvoirs sur le partage des réseaux mobiles. Elle publie ses lignes directrices et finalise l'analyse des contrats existants

Rédigé par ID CiTé le 26/05/2016


Afin de donner de la visibilité au secteur sur la mise en œuvre de ce nouveau pouvoir, l'Arcep publie des lignes directrices, qui dessinent une grille d'analyse visant à apprécier les accords de partage de réseau mobile, au regard des objectifs de la régulation.


Les lignes directrices soulignent que l'itinérance peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation. Cependant, l'itinérance ne peut qu'être transitoire ou limitée en terme de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l'investissement qu'elle pourrait sinon produire.

Concernant la mutualisation des réseaux, celle-ci peut être pertinente sur la partie la moins dense du territoire, et acceptable sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile.

Ces lignes directrices précisent en outre la procédure que l'Arcep suivra pour l'analyse des contrats, que ce soient les contrats existants, ou d'éventuels futurs contrats. A cet égard, l'Arcep invite les opérateurs à lui soumettre tout nouveau projet de contrat de partage de réseaux mobiles…

ARCEP - 2016-05-25
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