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Coopération intercommunale

Actu - La compétence mobilités des communautés de communes

Article ID.CiTé du 13/09/2022



Actu - La compétence mobilités des communautés de communes
Le magazine Intercommunalités de septembre 2022 est disponible au téléchargement  en accès libre. Plus d’un an après le vote de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le dossier de ce numéro fait le point sur la manière dont les communautés de communes s’emparent de la compétence « Organisation de la mobilité ».

Dans ce numéro également, focus sur Bordeaux métropole, territoire d’accueil de la prochaine Convention des intercommunalités.

La rubrique juridique est consacrée aux mesures et procédures visant à prévenir les risques de conflits d’intérêts des titulaires d’un mandat local.

Enfin, la rubrique Finances traite des chantiers de modernisation de la DGFiP et de son réseau territorial.

ADCF >> 
Note complète


 




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