Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le magazine Intercommunalités de septembre 2022 est disponible au téléchargement en accès libre. Plus d’un an après le vote de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le dossier de ce numéro fait le point sur la manière dont les communautés de communes s’emparent de la compétence « Organisation de la mobilité ».
Dans ce numéro également, focus sur Bordeaux métropole, territoire d’accueil de la prochaine Convention des intercommunalités.
La rubrique juridique est consacrée aux mesures et procédures visant à prévenir les risques de conflits d’intérêts des titulaires d’un mandat local.
Enfin, la rubrique Finances traite des chantiers de modernisation de la DGFiP et de son réseau territorial.
ADCF >> Note complète
Dans ce numéro également, focus sur Bordeaux métropole, territoire d’accueil de la prochaine Convention des intercommunalités.
La rubrique juridique est consacrée aux mesures et procédures visant à prévenir les risques de conflits d’intérêts des titulaires d’un mandat local.
Enfin, la rubrique Finances traite des chantiers de modernisation de la DGFiP et de son réseau territorial.
ADCF >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Juris - Capital d’une société privée de production d’EnR : communes membres et intercommunalité peuvent-elles participer conjointement ?
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Actu - Elaboration des Plans Intercommunaux de Sauvegarde - Un club pour appuyer les intercommunalités
-
Juris - Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde largement, la main… Mais il est aisé de ne pas s’y casser les ongles…(Note Landot avocat)
-
Actu - Bilan de l’intercommunalité : la DGCL plaide pour de « la stabilité avant d’éventuels changements »
Déconnexion
