Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce texte constitue la traduction législative des travaux menés par la mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de décembre 2019 à octobre 2020.
Il « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux ».
- En pleine expansion, le numérique est une source importante de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources abiotiques, d’eau douce et de consommation d’énergie.
Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris.
- Du rapport d’information au décret d’application de la loi, le numérique - et les collectivités - sommés d’emprunter le chemin de la sobriété.
- Le chapitre Ier de la loi comporte plusieurs dispositions visant à faire prendre conscience aux utilisateurs et utilisatrices du numérique de son impact environnemental.
- Les articles du chapitre II comportent plusieurs dispositions permettant de limiter le renouvellement des terminaux, principaux responsables de l’empreinte carbone du numérique.
- Le chapitre III vise à faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux et le chapitre IV promeut des centres de données et des réseaux moins énergivores.
- Enfin, le chapitre V instaure une stratégie numérique responsable dans les territoires.
Villes Internet >> Communiqué complet
Il « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux ».
- En pleine expansion, le numérique est une source importante de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources abiotiques, d’eau douce et de consommation d’énergie.
Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris.
- Du rapport d’information au décret d’application de la loi, le numérique - et les collectivités - sommés d’emprunter le chemin de la sobriété.
- Le chapitre Ier de la loi comporte plusieurs dispositions visant à faire prendre conscience aux utilisateurs et utilisatrices du numérique de son impact environnemental.
- Les articles du chapitre II comportent plusieurs dispositions permettant de limiter le renouvellement des terminaux, principaux responsables de l’empreinte carbone du numérique.
- Le chapitre III vise à faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux et le chapitre IV promeut des centres de données et des réseaux moins énergivores.
- Enfin, le chapitre V instaure une stratégie numérique responsable dans les territoires.
Villes Internet >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne
-
Actu - Fermeture du Cuivre : les réponses à toutes vos questions !
-
RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
-
Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
-
Actu - Vol d'identifiants : la nouvelle priorité des cyberattaquants
Déconnexion
