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Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans la démarche, l’OECP édite chaque année un guide actualisé du recensement des contrats de la commande publique.
Le Guide du recensement des contrats de la commande publique a été mis à jour pour l’année 2022.
A l'instar de la version précédente, l'édition 2022 détaille chaque rubrique de la fiche de recensement type et explique comment la renseigner pour faciliter la saisie des données, au travers de REAP (en ligne ou par toute autre modalité).
Ce guide traite uniquement du recensement général des contrats. Un autre guide utilisateurs, plus synthétique, sera prochainement proposé pour accompagner le nouveau recensement spécifique portant sur la déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC, précisé par le décret du 9 mars 2021, selon les modalités fixées par l’arrêté du 3 décembre 2021.
Toute question de fond devra être adressée directement au ministère de la Transition écologique sur son espace d’échanges en ligne Rapidd.
MINEFE >> Communiqué complet
Le Guide du recensement des contrats de la commande publique a été mis à jour pour l’année 2022.
A l'instar de la version précédente, l'édition 2022 détaille chaque rubrique de la fiche de recensement type et explique comment la renseigner pour faciliter la saisie des données, au travers de REAP (en ligne ou par toute autre modalité).
Ce guide traite uniquement du recensement général des contrats. Un autre guide utilisateurs, plus synthétique, sera prochainement proposé pour accompagner le nouveau recensement spécifique portant sur la déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC, précisé par le décret du 9 mars 2021, selon les modalités fixées par l’arrêté du 3 décembre 2021.
Toute question de fond devra être adressée directement au ministère de la Transition écologique sur son espace d’échanges en ligne Rapidd.
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