
Conformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les codes sources des principales applications utilisées par l'administration ont vocation à être publiés en ligne, deux nouvelles publications seront bientôt disponibles sur data.gouv.fr :
- le code source de l'impôt sur le revenu.
- le plan cadastral, qui constitue un des jeux de données de référence constitutifs du nouveau service public de la donnée (SPD).
Ces nouvelles publications s’ajoutent notamment à celles des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), en ligne depuis mars 2017. Ce fichier agrégé au niveau communal détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ce fichier contient aussi informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d’agriculture, de la caisse d’assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers…
MINEFE - 2017-09-14
- le code source de l'impôt sur le revenu.
- le plan cadastral, qui constitue un des jeux de données de référence constitutifs du nouveau service public de la donnée (SPD).
Ces nouvelles publications s’ajoutent notamment à celles des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), en ligne depuis mars 2017. Ce fichier agrégé au niveau communal détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ce fichier contient aussi informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d’agriculture, de la caisse d’assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers…
MINEFE - 2017-09-14
Dans la même rubrique
-
Actu - Un cap clair et des efforts supplémentaires pour redresser les finances publiques (communiqué ministériel)
-
Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes
-
RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
-
JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité
-
Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne