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Depuis le PLF 2021, ce document se substitue au rapport intitulé « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat », issu de la fusion de trois documents budgétaires en application de l’article 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
Il offre ainsi une vision exhaustive et consolidée de l’information disponible en matière de moyens consacrés aux politiques environnementales
La première partie du présent rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l’État, communément appelée « budget vert », présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances (PLF) 2024.
La deuxième partie offre une vision consolidée de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique,
La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques à caractère environnemental,
Banque Des Territoires >> Rapport complet
Il offre ainsi une vision exhaustive et consolidée de l’information disponible en matière de moyens consacrés aux politiques environnementales
La première partie du présent rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l’État, communément appelée « budget vert », présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances (PLF) 2024.
La deuxième partie offre une vision consolidée de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique,
La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques à caractère environnemental,
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