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La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a introduit la notion de protection animale, au sein des missions effectuées par les services d'incendie et de secours.
Cette loi établit désormais la protection des animaux comme une mission des sapeurs-pompiers et apporte des précisions sur la définition et la conduite des opérations de secours incluant le secours aux animaux en cas d'accidents, sinistres ou catastrophes.
Afin de clarifier ce nouveau champ des missions des services d'incendie et de secours, des travaux ont été lancés en 2023 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises. Dans ce cadre, un groupe de travail national, réunissant l'ensemble des acteurs intéressés par le sujet de la protection animale (les services de l'État : les directions départementales de la protection des populations, l'office français de la biodiversité, les forces de sécurité intérieure ; les élus locaux, les groupements de défense sanitaire, les centres de soins pour la faune sauvage, les associations de protection animale, les vétérinaires ou encore les détenteurs d'animaux), a été mis en place.
L'objectif est d'avoir une vision large des enjeux, d'identifier et de construire les solutions les plus adaptées aux multiples situations impliquant un animal en détresse. Le groupe de travail devrait rendre ses premières conclusions en fin d'année 2025.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6230 - 2025-06-03
Cette loi établit désormais la protection des animaux comme une mission des sapeurs-pompiers et apporte des précisions sur la définition et la conduite des opérations de secours incluant le secours aux animaux en cas d'accidents, sinistres ou catastrophes.
Afin de clarifier ce nouveau champ des missions des services d'incendie et de secours, des travaux ont été lancés en 2023 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises. Dans ce cadre, un groupe de travail national, réunissant l'ensemble des acteurs intéressés par le sujet de la protection animale (les services de l'État : les directions départementales de la protection des populations, l'office français de la biodiversité, les forces de sécurité intérieure ; les élus locaux, les groupements de défense sanitaire, les centres de soins pour la faune sauvage, les associations de protection animale, les vétérinaires ou encore les détenteurs d'animaux), a été mis en place.
L'objectif est d'avoir une vision large des enjeux, d'identifier et de construire les solutions les plus adaptées aux multiples situations impliquant un animal en détresse. Le groupe de travail devrait rendre ses premières conclusions en fin d'année 2025.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6230 - 2025-06-03
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