Actu - Les ZFE sur la voie de la discussion

Le jeudi 12 janvier a eu lieu la séance de lancement du comité de concertation zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).La mise en place de ce comité intervient dans la foulée du dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à supprimer les ZFE-m et de la parution du décret précisant les conditions dans lesquelles ne s’applique pas l’obligation d'instauration d'une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain.

Au sommaire :
- Parlement, collectivités, acteurs économiques et associatifs : les discussions à venir
- Les ZFE-m, quelles obligations à ce jour ?

Un guide d’accompagnement de la mise en œuvre d’une ZFE-m a été établi par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Intercommunalité de France >> Dossier complet

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