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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mise en place du titre-mobilité

Rédigé par ID CiTé le 27/12/2021



Actu - Mise en place du titre-mobilité
Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, salue la mise en place du titre-mobilité qui va permettre de faciliter la prise en charge des frais de déplacements des salariés par leur employeur, et accélérer le recours aux mobilités actives et durables.

La création de ce titre-mobilité s’inscrit dans un contexte où la mobilité domicile-travail est désormais au cœur du dialogue social dans les entreprises.

Le titre-mobilité fonctionnera sur le modèle du titre-restaurant.
Pour rappel, le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle. Cette prise en charge est exonérée de charges sociale et d’impôt sur le revenu jusqu’à 600€/an/salarié, s’il est cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service.

Le ministère en charge des Transports délivrera un agrément aux organismes qui souhaitent accepter ces titres-mobilité, pourvu qu’ils fournissent au moins un des biens et services

Le dossier de demande d’agrément

Les organismes agréés passent ensuite un contrat avec un ou plusieurs émetteurs de titre mobilité.
Ministère de la Transition Ecologique >> Communiqué complet










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