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Domaines public et privé - Forêts

Actu. / "On peut s’attendre à 7-12 mois d’afflux de dossiers d’Ad’AP après la date butoir du 27 septembre", Marie Prost-Coletta (Déléguée ministérielle à l’accessibilité)

Rédigé par ID CiTé le 29/09/2015



Après le 27 septembre, il ne sera plus possible (ou presque) aux exploitants d’établissements recevant du public de déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour bénéficier des nouveaux délais créés par l’ordonnance du 26 septembre 2014 pour mettre leur ERP aux normes. 

La déléguée ministérielle à l’accessibilité, Marie Prost-Coletta fait le point sur la situation pour LeMoniteur.fr et évoque l’avenir…

Le Moniteur/Adrien Pouthier - 2015-09-26










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