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Quatorze territoires volontaires ont ainsi été retenus pour l’expérimentation. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation a été transmis au Parlement fin 2024, conformément à la loi.
Compte-tenu des éléments très contrastés issus de l’expérimentation et du contexte de transition déjà à l’œuvre en matière de publicité, le Gouvernement n’estime pas opportun de porter un projet de loi proposant la généralisation du « Oui Pub ».
A date, la généralisation du « Oui Pub » n’a pas non plus fait l’objet de propositions législatives au sein des assemblées. En l’absence de vecteur législatif proposant la généralisation du « Oui Pub », le « Stop Pub » sera par conséquent à nouveau en application dès la fin de l’expérimentation le 1er mai 2025 partout en France, y compris dans les territoires pilotes.
MTE - OuiPub
Compte-tenu des éléments très contrastés issus de l’expérimentation et du contexte de transition déjà à l’œuvre en matière de publicité, le Gouvernement n’estime pas opportun de porter un projet de loi proposant la généralisation du « Oui Pub ».
A date, la généralisation du « Oui Pub » n’a pas non plus fait l’objet de propositions législatives au sein des assemblées. En l’absence de vecteur législatif proposant la généralisation du « Oui Pub », le « Stop Pub » sera par conséquent à nouveau en application dès la fin de l’expérimentation le 1er mai 2025 partout en France, y compris dans les territoires pilotes.
MTE - OuiPub
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