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Une coalition inédite d’associations de collectivités et d’ONG s’est formée pour enjoindre l’État d'appliquer la loi AGEC.
Cette loi votée en 2020 prévoyait l’application du principe « pollueur-payeur » aux fabricants d’essuie-tout, mouchoirs en papier, lingettes, couches bébés, masques et quelques autres textiles à usage unique.
Ce principe “pollueur payeur” visait à faire peser le coût de la gestion de ces déchets sur leurs fabricants, et ainsi à récupérer à terme près de 800 millions d’euros aujourd’hui à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables.
Source - Zero Waste
Cette loi votée en 2020 prévoyait l’application du principe « pollueur-payeur » aux fabricants d’essuie-tout, mouchoirs en papier, lingettes, couches bébés, masques et quelques autres textiles à usage unique.
Ce principe “pollueur payeur” visait à faire peser le coût de la gestion de ces déchets sur leurs fabricants, et ainsi à récupérer à terme près de 800 millions d’euros aujourd’hui à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables.
Source - Zero Waste
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