Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A l'issue de cinq mois de travaux et de 70 auditions, la mission d'information sur les fonds marins formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds, enjeu de souveraineté qu'aucune grande puissance maritime ne saurait négliger.
La mission estime prématuré de se prononcer sur la prospection et l'exploitation des ressources minières : en effet, si la description des grands fonds marins a progressé, au cours des dernières décennies, l'inventaire de leur biodiversité ne fait que commencer et la compréhension de leur fonctionnement, des interactions entre écosystèmes, et du rôle des grands fonds dans le système océanique et climatique de la planète demeure lacunaire.
La mission d'information estime toutefois que ces incertitudes ne doivent pas paralyser l'action publique, bien au contraire : la politique des grands fonds marins doit être relancée, sous l'impulsion d'un délégué interministériel placé auprès du Premier ministre, et dans le cadre d'une démarche réellement participative et politique, associant le Parlement et les outre-mer qui représentent 97 % de la zone économique exclusive française
- le Rapport avec ses 20 recommandations
Sénat >> Communiqué complet
La mission estime prématuré de se prononcer sur la prospection et l'exploitation des ressources minières : en effet, si la description des grands fonds marins a progressé, au cours des dernières décennies, l'inventaire de leur biodiversité ne fait que commencer et la compréhension de leur fonctionnement, des interactions entre écosystèmes, et du rôle des grands fonds dans le système océanique et climatique de la planète demeure lacunaire.
La mission d'information estime toutefois que ces incertitudes ne doivent pas paralyser l'action publique, bien au contraire : la politique des grands fonds marins doit être relancée, sous l'impulsion d'un délégué interministériel placé auprès du Premier ministre, et dans le cadre d'une démarche réellement participative et politique, associant le Parlement et les outre-mer qui représentent 97 % de la zone économique exclusive française
- le Rapport avec ses 20 recommandations
Sénat >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
