Actu - Outre-Mer - Comprendre la polémique sur le projet de suppression du droit du sol à Mayotte

Dimanche 11 février, à Mayotte, face à la pression continue de l’immigration et la colère des habitants, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a annoncé des mesures « extrêmement fortes », dont la plus « radicale » est une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol dans le 101^e département français.

Depuis la loi asile et immigration de 2018 , la législation impose déjà aux parents étrangers un minimum d’un an de résidence en situation régulière sur le sol français pour que leur enfant, s’il naît à Mayotte, puisse prétendre à la nationalité française. Gérald Darmanin entend aller plus loin encore : le fait de naître à Mayotte ne permettrait plus aux enfants de parents étrangers d’acquérir la nationalité française.

Leurs parents ne pourraient alors plus recevoir de titres de séjour « vie privée et familiale », attribués aux parents de mineurs français résidant en France. Selon le ministre de l’intérieur, cette mesure vise à « coupe[r] l’attractivité qu’il peut y avoir dans l’archipel » et à « diminuer de 90 % le nombre de titres de séjour ».

Au sommaire :
- A Mayotte, une pression migratoire en hausse constante
- L’attrait pour la nationalité française, un « fantasme »
- Un projet à l’efficacité et à la constitutionnalité douteuse

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