Actu - Outre-Mer - De nouvelles fréquences pour l’aménagement numérique du territoire et des services mobiles à très haut débit

Ce processus d’attribution de nouvelles bandes de fréquences vise à répondre aux attentes des utilisateurs grand public et professionnels, désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.

Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion et à Mayotte. En particulier, sont prévus des mécanismes et obligations d’amélioration de la couverture mobile dans des zones prioritaires pour chaque territoire, qui ont été pensés en lien avec le Gouvernement et les collectivités territoriales.

Les appels à candidatures pour l’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte, ainsi que l’arrêté lançant la procédure d’attribution ont été publiés ce jour au journal officiel. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 12 octobre 2021 à 12 heures, heure de Paris.

Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 14 septembre 2021.

Les autorisations d’utilisation de fréquences seront délivrées au premier semestre 2022
L'Arcep prévoit que les procédures aboutissent début 2022 ; elle délivrera alors les autorisations aux lauréats au cours du premier semestre 2022.

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