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Afin d’adapter la continuité territoriale aux besoins des Ultramarins, le ministère des Outre-mer a lancé le 28 janvier 2020 une large réflexion sur les évolutions à apporter à la politique nationale de continuité territoriale. A la suite de travaux menés avec les parlementaires et les représentants des collectivités territoriales, plusieurs mesures de simplification et plus favorables ont été décidées.
Voici les 4 mesures phares à retenir résultant des évolutions de cette réforme :
1 - Fusion de l’aide simple et de l’aide majorée sur la base du montant le plus favorable
Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin. Ce montant représente environ 40% du prix moyen d’achat du billet d’avion constaté sur chaque liaison. L’application de ce principe a conduit à rehausser le montant de l’aide pour les Iles de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
2 - Simplification et fixation d’un plafond unique de ressources
Les résidents d’outre-mer souhaitant recourir à l’aide à la continuité territoriale classique ou à la continuité funéraire (obsèques et aide au transport de corps) devront justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros.
3 - Création d’un dispositif spécifique en faveur de trois nouveaux publics bénéficiaires
Les doctorants et post-doctorants, pourront recourir une fois/an à l’aide à la continuité territoriale, les artistes et les acteurs culturels deux fois/an tandis que les jeunes espoirs sportifs, quatre fois/an. Ces publics pourront respectivement recourir au cours d'une même année civile à l’ensemble des dispositifs de mobilité de LADOM.
4 - Extension des droits d’accès à la continuité funéraire
Afin de mieux accompagner les familles, l’aide obsèques est étendue à trois niveaux :
- Les frères et sœurs des défunts sont dorénavant éligibles
- Les déplacements peuvent se faire dans le cadre d’une dernière visite à un proche
- Les déplacements deviennent possibles entre outre-mer. La prise en charge s’élèvera alors à 40% du prix du billet d’avion aller/retour.
Pour découvrir les évolutions de cette réforme dans leur intégralité, se référer aux liens suivants
décret n° 2021-845
arrêté du 28 juin 2021
conditions générales et modalités pour bénéficier des mesures
campagne vidéo d’information .
Ministère des Outre-mer >> Note complète
Voici les 4 mesures phares à retenir résultant des évolutions de cette réforme :
1 - Fusion de l’aide simple et de l’aide majorée sur la base du montant le plus favorable
Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin. Ce montant représente environ 40% du prix moyen d’achat du billet d’avion constaté sur chaque liaison. L’application de ce principe a conduit à rehausser le montant de l’aide pour les Iles de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
2 - Simplification et fixation d’un plafond unique de ressources
Les résidents d’outre-mer souhaitant recourir à l’aide à la continuité territoriale classique ou à la continuité funéraire (obsèques et aide au transport de corps) devront justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros.
3 - Création d’un dispositif spécifique en faveur de trois nouveaux publics bénéficiaires
Les doctorants et post-doctorants, pourront recourir une fois/an à l’aide à la continuité territoriale, les artistes et les acteurs culturels deux fois/an tandis que les jeunes espoirs sportifs, quatre fois/an. Ces publics pourront respectivement recourir au cours d'une même année civile à l’ensemble des dispositifs de mobilité de LADOM.
4 - Extension des droits d’accès à la continuité funéraire
Afin de mieux accompagner les familles, l’aide obsèques est étendue à trois niveaux :
- Les frères et sœurs des défunts sont dorénavant éligibles
- Les déplacements peuvent se faire dans le cadre d’une dernière visite à un proche
- Les déplacements deviennent possibles entre outre-mer. La prise en charge s’élèvera alors à 40% du prix du billet d’avion aller/retour.
Pour découvrir les évolutions de cette réforme dans leur intégralité, se référer aux liens suivants
décret n° 2021-845
arrêté du 28 juin 2021
conditions générales et modalités pour bénéficier des mesures
campagne vidéo d’information .
Ministère des Outre-mer >> Note complète
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