Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les régions ultrapériphériques sont, comme les autres territoires de l’Union européenne, soumises au droit européen mais avec certaines spécificités résultant en premier lieu de leur éloignement géographique. La situation particulière de ces régions est définie par l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) .
Les RUP offrent toutefois de nombreux atouts à l’Union européenne. Elles lui assurent une présence dansdes zones géographiques stratégiques, et présentent d’importantes potentialités en matière de recherche et d’innovation.
Les RUP se distinguent des 13 “pays et territoire d’outre-mer ” (PTOM) qui, bien qu’étant sous la souveraineté de plusieurs Etats membres, ne sont pas membres de l’Union européenne. La France est le seul Etat membre de l’UE à compter à la fois des RUP et des PTOM.
Au Sommaire :
- Un droit européen adapté aux spécificités locales
- Fonds structurels : des dotations plus importantes
- Quelle représentation ?
Toute l’Europe >> Communiqué complet
Les RUP offrent toutefois de nombreux atouts à l’Union européenne. Elles lui assurent une présence dansdes zones géographiques stratégiques, et présentent d’importantes potentialités en matière de recherche et d’innovation.
Les RUP se distinguent des 13 “pays et territoire d’outre-mer ” (PTOM) qui, bien qu’étant sous la souveraineté de plusieurs Etats membres, ne sont pas membres de l’Union européenne. La France est le seul Etat membre de l’UE à compter à la fois des RUP et des PTOM.
Au Sommaire :
- Un droit européen adapté aux spécificités locales
- Fonds structurels : des dotations plus importantes
- Quelle représentation ?
Toute l’Europe >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
