
Les atteintes aux droits qui résultent de cette fermeture sont particulièrement préoccupantes, comme ont pu le constater les délégués du Défenseur des droits à Mayotte. Faute de pouvoir faire renouveler leur titre de séjour, des étrangers en situation régulière ont perdu leur emploi ; des jeunes bacheliers dont les dossiers avaient été acceptés dans des universités métropolitaines n’ont pu quitter l’île ; des parents d’enfants malades voient leurs droits à l’assurance maladie interrompus. Même la saisine du juge ne résout pas les difficultés puisque les décisions de justice ne sont pas exécutées par la préfecture.
Le 7 septembre dernier, le Défenseur des droits a demandé au ministre de l’Intérieur ainsi qu’au préfet de Mayotte de l’informer des mesures envisagées pour mettre un terme à cette situation alarmante. Il demeure dans l’attente de leur réponse…
Défenseur des droits - 2018-09-24
Le 7 septembre dernier, le Défenseur des droits a demandé au ministre de l’Intérieur ainsi qu’au préfet de Mayotte de l’informer des mesures envisagées pour mettre un terme à cette situation alarmante. Il demeure dans l’attente de leur réponse…
Défenseur des droits - 2018-09-24
Dans la même rubrique
-
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes