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La Commission européenne a autorisé le 28 février 2022, en vertu des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, cinq régimes d’aides françaises visant à renouveler la flotte de pêche dans cinq régions ultrapériphériques de l’UE.
Ces cinq régimes d’aides, d’un montant total de 63,8 millions d’euros, seront en place respectivement jusqu’au 31 décembre 2025 (Martinique), 31 décembre 2026 (Mayotte et Guadeloupe) et 31 décembre 2027 (La Réunion et Guyane).
Les bénéficiaires sont les marins pêcheurs qui exploiteront les navires de pêche dans les 5 départements et collectivités d’outre-mer. Ces aides sont soumises à conditions.
Sur la base de ces cinq régimes approuvés et avant octroi de toute aide, la Commission européenne demande aux autorités françaises de démontrer qu’il existe un équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche du segment de flotte de la région ultrapériphérique à laquelle le navire de pêche appartiendra.
La France poursuivra les échanges avec la Commission européenne pour une mise en place opérationnelle dès que possible de ce dispositif, très attendu dans les DROM.
Ministère des Outre-Mer >> Communiqué complet
Ces cinq régimes d’aides, d’un montant total de 63,8 millions d’euros, seront en place respectivement jusqu’au 31 décembre 2025 (Martinique), 31 décembre 2026 (Mayotte et Guadeloupe) et 31 décembre 2027 (La Réunion et Guyane).
Les bénéficiaires sont les marins pêcheurs qui exploiteront les navires de pêche dans les 5 départements et collectivités d’outre-mer. Ces aides sont soumises à conditions.
Sur la base de ces cinq régimes approuvés et avant octroi de toute aide, la Commission européenne demande aux autorités françaises de démontrer qu’il existe un équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche du segment de flotte de la région ultrapériphérique à laquelle le navire de pêche appartiendra.
La France poursuivra les échanges avec la Commission européenne pour une mise en place opérationnelle dès que possible de ce dispositif, très attendu dans les DROM.
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