// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Perturbateurs endocriniens : accélération des mesures nationales

Article ID.CiTé du 05/07/2017



Les États Membres de l’Union Européenne ont adopté, mardi 4 juillet, les critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. Ce vote met fin à quatre années de retard pour l’interdiction de ces substances dangereuses. Par rapport au premier projet proposé par la Commission en juin 2016, la définition adoptée concerne aussi les perturbateurs endocriniens présumés. Il s’agit d’une avancée importante pour la santé et l’environnement.

Le Gouvernement s’est fortement mobilisé ces dernières semaines pour renforcer l’ambition du dispositif, et prend note des garanties supplémentaires obtenues et annoncées ce jour par la Commission européenne :
l’application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation au niveau communautaire ;
le lancement d’une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires ;
la mobilisation de 50 millions d’euros complémentaires en faveur de la recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens, dès 2018 ;
la présentation rapide d’une évaluation de l’efficience de ces critères et de l’effet des exemptions introduites.

Dans l’attente de l’évaluation par la Commission des dispositions du texte entrainant l’exemption de certaines substances agissant comme des perturbateurs endocriniens, la France a décidé en outre d’engager dès à présent des mesures nationales…

Pour protéger au mieux la santé des Français, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation prendront des mesures nationales complémentaires.

Ministère de la Santé - 2017-07-04




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus