Actu - Pollution de l'air : le point sur le cadre juridique actuel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Ce 8 mars 2023, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Un dispositif plusieurs fois modifié  : création des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) en 2010, des zones à circulation restreinte (ZCR) en 2015, des zones à faibles émission mobilité (ZFE-m) en 2019. Un dispositif aujourd'hui remis en cause.

L'occasion de faire le point sur le cadre juridique et les conditions de déploiement de ces zones, parfois contestées.

Arnaud Gossement Avocat >> Note complète