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La reconnaissance d'un projet alimentaire territorial visant à répondre aux dispositions de l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime permet au porteur de ce projet d'utiliser la marque « Projet Alimentaire Territorial reconnu par le ministère de l'Agriculture » et le logo associé.
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.
-------------
La nouvelle procédure de reconnaissance révisée en 2021, propose deux niveaux :
Le niveau 1 permet d’identifier et d’accompagner les PAT émergents dans leur construction. Ce niveau 1 de reconnaissance est un prérequis pour être lauréat de l’appel à projets national du programme national pour l’alimentation dans la catégorie PAT émergent (le dossier de candidature à l’appel à projets inclut la demande de labellisation) ;
Le niveau 2 valorise et donne de la visibilité aux projets opérationnels qui mettent en œuvre un plan d’actions effectives sur leur territoire.
La mesure du Plan de Relance dédiée aux PAT labellisés (mesure « Partenariats Etat/Collectivités au service des Projets Alimentaires Territoriaux») a favorisé un changement d’échelle tant en nombre de PAT (176 PAT émergents soutenus), qu’en termes de projets structurants initiés au sein des PAT (près de 680 projets lauréats).
À qui s'adresse ce dispositif ?
Ce dispositif de reconnaissance s'adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d'enjeux de l'alimentation et qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.
Comment faire reconnaître son projet ?
La structure porteuse du projet doit déposer un dossier de candidature auprès de la Direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF) de sa région.
Dans chaque région, les dossiers sont instruits par la D(R)AAF et une instance multi partenariale au niveau régional. Les candidats à la reconnaissance sont invités dès à présent à prendre contact avec les DRAAF/DAAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s'assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.
Ministère de l’Agriculture >> Note complète
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.
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La nouvelle procédure de reconnaissance révisée en 2021, propose deux niveaux :
Le niveau 1 permet d’identifier et d’accompagner les PAT émergents dans leur construction. Ce niveau 1 de reconnaissance est un prérequis pour être lauréat de l’appel à projets national du programme national pour l’alimentation dans la catégorie PAT émergent (le dossier de candidature à l’appel à projets inclut la demande de labellisation) ;
Le niveau 2 valorise et donne de la visibilité aux projets opérationnels qui mettent en œuvre un plan d’actions effectives sur leur territoire.
La mesure du Plan de Relance dédiée aux PAT labellisés (mesure « Partenariats Etat/Collectivités au service des Projets Alimentaires Territoriaux») a favorisé un changement d’échelle tant en nombre de PAT (176 PAT émergents soutenus), qu’en termes de projets structurants initiés au sein des PAT (près de 680 projets lauréats).
À qui s'adresse ce dispositif ?
Ce dispositif de reconnaissance s'adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d'enjeux de l'alimentation et qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.
Comment faire reconnaître son projet ?
La structure porteuse du projet doit déposer un dossier de candidature auprès de la Direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF) de sa région.
Dans chaque région, les dossiers sont instruits par la D(R)AAF et une instance multi partenariale au niveau régional. Les candidats à la reconnaissance sont invités dès à présent à prendre contact avec les DRAAF/DAAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s'assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.
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