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Action économique - Dév. local

Actu - Prime d’aménagement du territoire - Le CGET expérimente la dématérialisation des demandes des entreprises

Rédigé par ID CiTé le 01/09/2017


Le CGET lance l’expérimentation, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Hauts-de-France, de la dématérialisation des dépôts de dossier de demande de la prime d’aménagement du territoire (PAT). La PAT soutient le développement économique des territoires fragiles.


Actu - Prime d’aménagement du territoire - Le CGET expérimente la dématérialisation des demandes des entreprises
L’objectif de cette première phase d’expérimentation vise à simplifier les procédures de dépôts des dossiers des entreprises, remis au secrétariat général de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala), chargé de leur instruction et d’émettre des avis.

Le prochain examen des dossiers aura lieu en novembre. Clôture des candidatures pour cette session : 7 septembre.

Les entreprises portant des projets d’investissement dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France peuvent effectuer leur dépôt en ligne.


CGET - 2017-08-31

 










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