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Lors du 1er mai, jour normalement chômé, certains professionnels tels que les boulangers ou les fleuristes continuent pourtant de travailler et d’occuper leurs salariés. Cette proposition de loi vise à donner un meilleur cadre légal à cette pratique, reposant sur une dérogation aux interprétations changeantes. Elle a été adoptée par le Sénat en première lecture le 3 juillet 2025 et est transmise à l'Assemblée nationale.
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Pourquoi ce texte ?
Le code du travail garantit que le 1er mai est un jour obligatoirement chômé pour les salariés tout en permettant une dérogation pour les entreprises ou services qui ne peuvent interrompre le travail. Cependant, la portée exacte de cette dérogation n’est précisée ni par la loi ni par un décret.
Une position ministérielle autorisait, de longue date, certains secteurs - dont la boulangerie - à faire travailler leurs salariés ce jour, mais ne se trouve plus en cohérence avec la jurisprudence de la Cour de cassation. Une vraie incertitude juridique demeure donc.
Après la verbalisation par certains inspecteurs du travail en 2024 (puis la relaxe, en 2025) de plusieurs boulangers pour avoir fait travailler leurs salariés le 1er mai, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique en inscrivant de manière explicite dans la loi la possibilité pour certains établissements et services de faire appel, à titre dérogatoire, à leurs salariés le 1er mai.
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Les apports du Sénat
Les sénateurs ont modifié le texte afin de resserrer la liste des secteurs qui bénéficieraient, par principe, d'une dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés le 1er mai. Il s’agit des secteurs qui travaillent traditionnellement le 1er mai à savoir les fleuristes, les jardineries, les boulangeries et autres commerces de bouche de proximité, ainsi que les théâtres et cinémas. Ils ont précisé que les grandes surfaces n'étaient pas concernées par cette dérogation.
Les sénateurs ont également spécifié que ce travail doit reposer sur le volontariat des salariés et être formalisé par un accord écrit entre le salarié et son employeur. Le texte final indique enfin que le refus de travailler ce jour-là ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire ni constituer une faute ou un motif de licenciement.
Sénat - Le dossier législatif
L'Essentiel
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Pourquoi ce texte ?
Le code du travail garantit que le 1er mai est un jour obligatoirement chômé pour les salariés tout en permettant une dérogation pour les entreprises ou services qui ne peuvent interrompre le travail. Cependant, la portée exacte de cette dérogation n’est précisée ni par la loi ni par un décret.
Une position ministérielle autorisait, de longue date, certains secteurs - dont la boulangerie - à faire travailler leurs salariés ce jour, mais ne se trouve plus en cohérence avec la jurisprudence de la Cour de cassation. Une vraie incertitude juridique demeure donc.
Après la verbalisation par certains inspecteurs du travail en 2024 (puis la relaxe, en 2025) de plusieurs boulangers pour avoir fait travailler leurs salariés le 1er mai, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique en inscrivant de manière explicite dans la loi la possibilité pour certains établissements et services de faire appel, à titre dérogatoire, à leurs salariés le 1er mai.
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Les apports du Sénat
Les sénateurs ont modifié le texte afin de resserrer la liste des secteurs qui bénéficieraient, par principe, d'une dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés le 1er mai. Il s’agit des secteurs qui travaillent traditionnellement le 1er mai à savoir les fleuristes, les jardineries, les boulangeries et autres commerces de bouche de proximité, ainsi que les théâtres et cinémas. Ils ont précisé que les grandes surfaces n'étaient pas concernées par cette dérogation.
Les sénateurs ont également spécifié que ce travail doit reposer sur le volontariat des salariés et être formalisé par un accord écrit entre le salarié et son employeur. Le texte final indique enfin que le refus de travailler ce jour-là ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire ni constituer une faute ou un motif de licenciement.
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