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Pour de nombreux opérateurs économiques, la constitution des dossiers de candidature est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à produire.
Dans le but de favoriser l’accès des entreprises, notamment des PME-TPE, aux marchés publics, le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics a intégré dans le code des marchés publics (CMP) les mesures, issues des nouvelles directives européennes, destinées à alléger les dossiers des entreprises candidates :
- l’interdiction pour les acheteurs publics de demander des documents justificatifs qu’ils peuvent obtenir directement par le biais d’une base de données ou d’un espace de stockage numérique ;
- l’incitation des acheteurs publics à permettre aux entreprises de ne pas fournir les documents qu’elles leur ont déjà fournis dans le cadre d’une précédente procédure et qui demeurent valables
DAJ - 2015-01-29
http://www.economie.gouv.fr/daj/simplification-dossier-candidature
Dans le but de favoriser l’accès des entreprises, notamment des PME-TPE, aux marchés publics, le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics a intégré dans le code des marchés publics (CMP) les mesures, issues des nouvelles directives européennes, destinées à alléger les dossiers des entreprises candidates :
- l’interdiction pour les acheteurs publics de demander des documents justificatifs qu’ils peuvent obtenir directement par le biais d’une base de données ou d’un espace de stockage numérique ;
- l’incitation des acheteurs publics à permettre aux entreprises de ne pas fournir les documents qu’elles leur ont déjà fournis dans le cadre d’une précédente procédure et qui demeurent valables
DAJ - 2015-01-29
http://www.economie.gouv.fr/daj/simplification-dossier-candidature
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