Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités tirées notamment de la loi n° 2020-1379 ne s’appliqueront plus.
Il conviendra alors d’appliquer à nouveau les dispositions de droit commun présentes dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) tout en continuant à respecter les mesures sanitaires, notamment le port du masque et la distanciation sociale, sans toutefois être obligé de présenter un passe sanitaire pour participer ou assister à la séance d’un conseil communautaire (ou d’un bureau).
Au sommaire
- lieu de réunion
- séances publiques
- quorum
- organisation de réunions du conseil communautaire en téléconférence
- publicité des délibérations et des votes
- modalités d'enregistrement et de conservation des débats
- fonctions d'auxiliaire du secrétaire de séance
AMF >> Note complète
Il conviendra alors d’appliquer à nouveau les dispositions de droit commun présentes dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) tout en continuant à respecter les mesures sanitaires, notamment le port du masque et la distanciation sociale, sans toutefois être obligé de présenter un passe sanitaire pour participer ou assister à la séance d’un conseil communautaire (ou d’un bureau).
Au sommaire
- lieu de réunion
- séances publiques
- quorum
- organisation de réunions du conseil communautaire en téléconférence
- publicité des délibérations et des votes
- modalités d'enregistrement et de conservation des débats
- fonctions d'auxiliaire du secrétaire de séance
AMF >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Juris - Capital d’une société privée de production d’EnR : communes membres et intercommunalité peuvent-elles participer conjointement ?
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Actu - Elaboration des Plans Intercommunaux de Sauvegarde - Un club pour appuyer les intercommunalités
-
Juris - Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde largement, la main… Mais il est aisé de ne pas s’y casser les ongles…(Note Landot avocat)
-
Actu - Bilan de l’intercommunalité : la DGCL plaide pour de « la stabilité avant d’éventuels changements »
Déconnexion
