Alors qu'il a beaucoup été question dans le débat public de la suppression progressive de la taxe d'habitation pour certains contribuables, qu'en est-il à ce jour de cet impôt ? Service-public.fr fait le tour de la question sur ce qui s'applique à ce jour.
Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due sur votre habitation principale et sur votre éventuelle résidence secondaire. Service-public.fr revient sur ce qu'il faut savoir avec sa fiche sur la taxe d'habitation...
Service Public - 2017-08-03
Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due sur votre habitation principale et sur votre éventuelle résidence secondaire. Service-public.fr revient sur ce qu'il faut savoir avec sa fiche sur la taxe d'habitation...
Service Public - 2017-08-03
Dans la même rubrique
-
JORF - Dotations de l’État et péréquation fiscale - Ajustements réglementaires
-
Actu - Comment les règles budgétaires favorisent un meilleur usage de l’argent public
-
Actu - Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales
-
RM - Cohérence entre le calcul de la DGF et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
-
Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales