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Etat civil - Recensement - Elections

Actu - "Titres Electroniques Sécurisés" - Évolution du fichier

Rédigé par ID CiTé le 14/11/2016


Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation ont annoncé une évolution du fichier des "Titres Electroniques Sécurisés" visant à prendre en compte les inquiétudes exprimées depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.


Dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement d’une carte nationale d’identité, le recueil et le versement des empreintes digitales du demandeur du titre seront soumis à son consentement express et éclairé. Ainsi, le refus du recueil des empreintes n'empêchera pas la délivrance du titre. Toutefois, ce recueil simplifie et facilite l’émission d’un nouveau titre et permet de lutter efficacement contre l’usurpation d’identité.

Pour garantir la sécurité absolue du système informatique, le dispositif ne sera déployé sur l’ensemble du territoire qu’après que l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) aura homologué la sécurité du système et des procédures par un avis conforme. (…) Ces évolutions seront présentées au Parlement. 

Dans le même esprit de transparence, le gouvernement s’engage à fournir l’ensemble des éléments pertinents au Parlement pour que soit exercé un suivi en continu de ce traitement de données, notamment les audits et expertises qui seront réalisées par l'ANSSI, la DINSIC, ainsi que le retour d’expérience du pilote actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en Bretagne.

A l’issue de ces travaux, le décret sera complété par les modifications nécessaires, dans le respect des procédures de consultation requises.


Ministère de l'Intérieur - Communiqué de presse conjoint - 2016-11-10







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